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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation en est expressément limitée à celles-ci.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique actuelle seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur) lorsque vous utilisez le Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à quiconque, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne devrait pas être la seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site pourrait contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d’échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations, ou tout autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tierces parties.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance et approuvé les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris, de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ni obligation quant à tout matériel ou site web de tierces parties, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction effectuée en relation avec tout site web de tierces parties. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de tierces parties devraient être adressées à ces tierces parties.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’une tierce partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tierces parties quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant à tout commentaire publié par vous ou par toute tierce partie.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information du Service ou de tout site web lié est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, crawler ou scrapper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas The Beaute Palace, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Beaute Palace et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur) lorsque vous utilisez le Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à quiconque, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tierces parties.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance et approuvé les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris, de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ni obligation quant à tout matériel ou site web de tierces parties, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, crawler ou scrapper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas The Beaute Palace, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Beaute Palace et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse